Suite et fin de la conférence prononcée par le Docteur Ousmane DIAGANA, dimanche 29

décembre 2009 à Deuil-La-Barre

La classe politique et le passif humanitaire

Certains partis politiques ont toujours pris en charge cette question du passif humanitaire, et plus globalement celle de la cohabitation dont il n’est qu’une conséquence.

Le Parti pour la Liberté, l’Egalité et la Justice (PLEJ) s’est créé le 24 novembre 1991 pour combattre l’injustice et les discriminations dont une partie du peuple est victime. Naturellement, la question du retour des déportés et du règlement du passif humanitaire tient une place importante dans leur programme. Un parti qui se bat pour l’égalité entre tous les citoyens, et pour la Justice, ne peut ignorer ses concitoyens injustement déportés ou massacrés.

Plus tard l’Alliance pour la Justice et la Démocratie (AJD) verra le jour. Elle se donne pour ambition de résoudre l’épineuse question de la cohabitation. Pour cela, il faut d’abord régler le problème des déportés et du passif humanitaire. Pour cela, elle croisera le fer avec les autorités, y compris lors de la période des années de braise de OULD TAYA en organisant des manifestations, des sitings et en popularisant au maximum cette revendication jusqu’à la chute du dictateur même au-delà.

Les multiples pressions extérieures et intérieures conjuguées à d’autres facteurs endogènes et exogènes feront chuter le régime du dictateur OULD TAYA. Dès lors, la chape de plomb qui était sur tous les partis frileux commence à tomber, les langues politiques commencèrent alors à se délier d’autant le CMJD prétendait ouvrir le débat et permettre à tous les Mauritaniens de s’exprimer librement. Il est néanmoins regrettable que le Chef de l’Etat Ely OULD MOHAMED VALLait raté une belle occasion de régler cette question durant sa transition. Il a toujours botté en touche pour tout ce qui concerne le retour des déportés et le règlement du passif humanitaire.

En revanche, lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007, cette question du PH a fait l’unanimité au sein de la classe politique et des candidats. Le candidat Ibrahima Moctar SARR et son Mouvement pour la Réconciliation Nationale (MRN) fera du règlement de cette question une des charpentes même du programme. Les deux candidats qualifiés pour le deuxième tour avaient également pris des engagements par rapport à la question de l’unité nationale, notamment le retour organisé des déportés et le règlement du passif humanitaire. Dès lors, la voie était toute tracée pour leur reconnaissance officielle et leur règlement.

Reconnaissance officielle et règlement partiel du passif humanitaire

La reconnaissance officielle et la responsabilité de l’Etat dans le passif humanitaire seront enfin admises après l’élection de l’ancien président de la RépubliqueSIDIOCA (A) puis la voie est ouverte pour rendre justice aux citoyens (B)

A) Reconnaissance officielle et responsabilité de l’Etat admises

Cette reconnaissance officielle était une sorte d’engagement pris devant le peuple mauritanien durant la campagne électorale pour l’élection du président de la République. Elu il fallait tenir ses engagements (1). Dès lors, les autres Chefs de l’Etat n’avaient pas d’autre choix que d’aller dans le même sens (2).

1°) Les promesses et les actes du candidat SIDIOCA sur le passif humanitaire

a) Les promesses de campagne

Pour gagner la confiance du peuple mauritanien et une bonne partie des négro-africains en particulier, le candidat SIDIOCA se devait de prendre en charge dans ses promesses les préoccupations de cette composante nationale. Il en était d’autant plus obligé que le jeu politique semblait serré. Tous les grands candidats avaient fait de la « consolidation de l’unité nationale » un axe prioritaire de leur programme. C’est le cas des candidats Ahmed OULD DADDAH du RFD,Zeine OULD ZEIDANE, Indépendant, Messaoud OULD BOULKHEIR de l’APP, de Saleh OULD HANANA de HATEM soutenu par les Réformistes centristes ou encore Mohamed OULD MAOULOUD de l’UFP.

Un autre grand candidat indépendant Ibrahima Moctar SARR qui venait de quitter son ex parti APP en fait sa priorité absolue estimant que sans la résolution de la question de la COHABITATION dont le Passif humanitaire n’en est qu’une manifestation, rien ne fonctionnera. Son mouvement politique (le Mouvement pour la Réconciliation Nationale) a produit un programme de campagne portant sur la réconciliation nationale que soutiendront d’autres forces politiques comme l’AJDou les FLAM/Rénovation par exemple. Pour SARR, il ne s’agit pas de consolider une unité nationale mise à mal depuis 1986 avec l’arrestation des intellectuels et cadres négro-africains puis celle des militaires en 1987, la déportation de négro-mauritaniens vers le Sénégal et le Mali en 1989 et les exécutions extrajudiciaires, les tortures, les liquidations physiques, l’épuration ethnique de 90 à 91. Il s’agit de la reconstruire si elle avait existé auparavant.

Devant l’acuité et l’intérêt de l’ensemble de la classe politique et des organisations de droits de l’Homme à l’intérieur comme à l’extérieur pour ces questions liées à l’unité nationale, le nouveau président de la République élu n’avait pas d’autres choix que de tenir ses promesses par des actes concrets.

b) Des discours aux actes du Président de la République

Le 1^er acte de reconnaissance officielle de la déportation et du massacre des Noirs de Mauritanie durant les années de braise date du discours à la Nation du président de la République, Chef de l’Etat Sidi OULD CHEIKH ABDALLAHI le vendredi 29 juin 2007.

Dans le cadre de la « consolidation de l’unité nationale et le raffermissement de la cohésion sociale placés au premier rang des priorités du programme électoral […] et confirmée dans la lettre de mission du premier ministre », le président de la République affirme : « Au cours des années 80, notre pays a été le théâtre d’atteintes massives aux droits de l’homme qui devaient culminer en 1989-90-91. Des citoyens mauritaniens à l’intérieur et à l’extérieur du pays ainsi que des résidents établis en Mauritanie ont été victimes d’exactions graves et injustifiées. Des populations mauritaniennes paisibles se sont vues contraintes à quitter leur pays. Des atteintes cruelles à la dignité, des abus et dénis de droit d’une grande ampleur ont été commis ».

Après cette reconnaissance officielle de crimes d’Etat contre de citoyens paisibles, le Chef de l’Etat exprime la compassion de la République à l’égard de toutes les victimes de ces années sombres. Il engage enfin la responsabilité de l’Etat en ces termes : « Assumer cette part d’ombre dans notre passé requière de faire preuve de tolérance et d’ouvrir dans cette histoire une nouvelle page où plus jamais ce genre de pratiques absurdes et d’un autre âge ne pourra se reproduire. C’est également pour cela que la recherche des voies et moyens appropriés pour le retour dans la dignité des concitoyens réfugiés, le règlement du passif humanitaire et l’éradication des séquelles de l’esclavage continuent de mobiliser nos efforts et notre réflexion ».

β) …..Aux actes

- Des actes préparatoires :

Un premier acte préparatoire sera la signature de l’Accord tripartite entre la Mauritanie, le Sénégal et le HCR pour le rapatriement volontaire des réfugiés mauritaniens au Sénégal.

Ensuite, les 20, 21 et 22 novembre 2009 se sont tenues à Nouakchott les Journées Nationales de Concertation solennellement ouvertes par le président de la République. Quatre ateliers ont été prévus dont un sur le retour des déportés et un autre sur le passif humanitaire.

En ce qui concerne l’atelier sur le règlement du passif humanitaire, les participants ont unanimement reconnu :

La nécessité d’apurer ce dossier en ayant toujours en vue la restauration et le renforcement de l’unité nationale et la stabilité du pays
La nécessité de puiser dans nos valeurs profondes, les meilleures solutions pour le règlement de cette question en tenant compte des droits légitimes de toutes les victimes et de leurs ayants droits.
La particularité et la sensibilité de la question [ qui nécessite] qu’un temps suffisant soit donné et que les concertations soient poursuivies, afin de trouver une issue consensuelle pour un règlement définitif
La solution à envisager doit tenir compte des devoirs de mémoire et de pardon pour la Nation, de justice et de réparation pour les victimes.

Pour ce qui concerne les ateliers sur le retour des déportés, des mesures pratiques sont prises pour rendre possible rapidement le retour dans la dignité de nos concitoyens déportés.

La matérialisation concrète des engagements : le début du retour des déportés

Le Chef de l’Etat décide le retour des déportés en Mauritanie comme première étape vers la réconciliation. Les premiers contingents ont été accueillis à Rosso dans l’allégresse et devant une délégation de l’Opposition démocratique mauritanienne.

Le rapatriement de nos concitoyens se poursuivait malgré ses lenteurs, les insuffisances, en matière d’insertion, de logements, d’infrastructure de santé et scolaires et les mises en garde de certains partis de l’opposition dont l’AJD/MR.

Le 6 août 2008, après une longue crise au sein de la majorité présidentielle, un coup d’état dépose le président de la République. Mohamed OULD Abdel AZIZ dirige le HCE chargé de gérer une nouvelle transition militaire en attendant le retour à l’ordre constitutionnel.

2°) Mohamed OULD Abdel AZIZ et la question du passif humanitaire

Dès son coup d’état, le nouveau chef de la junte a affirmé vouloir poursuivre le retour des déportés. Et lors de plusieurs entretiens qu’il a accordés à des organisations de défense de droits de l’homme et à certains leaders de l’opposition démocratique dont Ibrahima Moctar SARR, Mohamed OULD ABDEL AZIZ a promis de s’attaquer au problème du passif humanitaire. Seulement, il a effectué plusieurs sorties médiatiques sans aborder cette question, y compris jusqu’à la formation de son premier gouvernement.

a) Discours, promesses et engagements

Durant sa présidence à la tête de l’Etat, le chef de la junte avait évoqué cette question lors d’une visite à Rosso où il affirmait qu’il allait s’attaquer au passif humanitaire.

Le 10 novembre 2008, à l’occasion d’une audience accordée au COVIRE, le Général AZIZ a nommé un responsable chargé du règlement du passif humanitaire en la personne du Colonel DIA Adama. Ce dernier associera le COVIRE, unique association de défense de droits de l’homme, comme interlocuteur principal. Aussitôt des missions de sensibilisation et d’investigation ont été effectuées au Trarza, au Brakna, au Guidimakha et au Gorgol pour cerner les contours pour le règlement de cet épineux problème par une approche participative et concertée avec les victimes. Mais curieusement, le Colonel DIA ignore royalement toutes les autres organisations de défense de droits de l’homme victimes, à l’intérieur comme à l’extérieur.

Fin décembre 2008 début janvier 2009 ont eu lieu à Nouakchott les états généraux de la démocratie au cours desquels la question du passif humanitaire a été largement débattue. Et ce grâce à des partis comme l’AJD/MR et la société civile fortement représentée.

Lors de la campagne électorale présidentielle du 18 juillet, le candidat Mohamed OULD ABDEL AZIZ s’engage à poursuivre le règlement du passif humanitaire, notamment pour une démarche de règlement « inclusif dans un esprit de fraternité et de partage visant le renforcement de l’unité nationale pour que chaque Mauritanien retrouve le bonheur et un sentiment d’appartenir à un destin commun » (Source: Dépêche Pana, Nouakchott, le 09/07/2009).

b) Actes posés

Le 8 mars 2009, le Président du HCE, Chef de l’Etat reçoit la proposition du règlement du passif humanitaire par le comité des Ulémas chargé de statuer sur ce dossier. Durant cet entretien, OULD ABDEL AZIZ « confirme sa détermination personnelle et celle du HCE à aller de l’avant dans le règlement de ce passif humanitaire dans les plus brefs délais et de la manière la plus équitable pour les victimes ».

Le 24 mars 2009, une convention est signée à la présidence entre la commission de COVIRE et le comité interministériel pour le « règlement définitif » du passif humanitaire.

Le 25 mars 2009 à Kaédi, une cérémonie de prière aux morts et aux victimes du passif humanitaire a eu lieu en présence du président du HCE, Chef de l’Etat.

Le jeudi 15 octobre 2009, lors du Conseil des Ministres, la Ministre de la Fonction Publique et du Travail a présenté une communication visant à « régulariser la situation administrative » de certains fonctionnaires civils radiés, « à travers un recensement exhaustif avant la fin de l’année en cours ». Ainsi 144 fonctionnaires vont être réintégrés dans la Fonction publique.

Mais tous ces discours, tous ces engagements ou tous ces actes posés, aussi positifs et encourageants qu’ils soient constituent-ils des mesures sérieuses et durables du règlement du passif humanitaire surtout quand on ignore des acteurs de défense de droits de l’homme ou des partis politiques dont l’une des préoccupations majeures constitue justement la résolution de ces questions ?

B) Règlement partiel et insuffisant du passif humanitaire

Avant l’accession d’AZIZ au pouvoir, certaines organisations de défense de droits de l’homme en Europe (AVOMM, OCVIDH) ou en Mauritanie (FONADH, CSVVDH, COREMI, Collectif des veuves, etc…) ont longtemps cherché à trouver des solutions à cette épineuse question. Certaines, voire toutes ont déjà des propositions concrètes et disposent d’expertises en la matière.

Côté politique, certains mouvements comme les FLAM ou les FLAM/Rénovation à l’extérieur ou encore le PLEJ et l’AJD/MR à l’intérieur ont fait des propositions utiles que les autorités politiques auraient dû prendre en compte ou associer ces acteurs au lieu de choisir un groupe. La méthode choisie n’est pas la bonne car les autorités elles mêmes estimaient qu’il fallait travailler avec toutes les victimes.

1°) Quelques propositions ou actions non étatiques

Il est impossible de donner ici toutes les actions ou propositions. Aussi, nous prendrons, arbitrairement, celles du CSVVDH en Mauritanie pour les organisations de défense des droits de l’homme (a) et sciemment celles de l’AJD/MR en tant que parti politique à l’intérieur (b). Celles de l’AVOMM existent également.

1. 1. Actions et propositions du CSVVDH

Le Comité de Solidarité avec les Victimes des Violations des Droits Humains en Mauritanie a organisé, le 11 novembre 2007, quelques jours avant les Journées Nationales de Concertation de SIDIOCA, un atelier de réflexion sur le passif humanitaire en Mauritanie.

Au cours de cet atelier, trois groupes de travail ont été mis en place :

Un groupe « devoir de justice » qui a recommandé le rétablissement de toutes les victimes dans leurs droits. Pour ce faire, il a demandé l’abrogation de la loi d’amnistie de 1993. Il a par ailleurs recommandé la mise en place d’une commission d’enquête indépendante ainsi que l’ouverture des archives relatives à la période du passif humanitaire et la publication du rapport du colonel Ndiaga Ndieng, entre autres…
Un groupe « devoir de mémoire » qui recommande de considérer le passif humanitaire comme un problème national et non celui d’une seule communauté victime. Le groupe a recommandé l’écriture de tout ce qui s’est passé, la réhabilitation des victimes, une journée nationale du souvenir…
Un groupe « devoir de réparation » qui fait d’abord la différence entre réparation individuelle (au profit des victimes et des ayants droits) et réparation collective (au profit de villages ou de zones déterminées). Le groupe a identifié comme type d’indemnisation possible : la diya l’indemnité pour préjudice morale ou physique.
1. 1. Positions et propositions de l’AJD/MR

A l’AJD/MR, nous sommes partis du constat que le peuple mauritanien est aujourd’hui divisé. La cassure nationale née de la non résolution de la question nationale a été aggravée avec les dramatiques événements de 1986 à 1991 avec le paroxysme de 1989 : les déportations et les massacres à grande échelle opérés contre la communauté négro-africaine par le régime xénophobe de Maouiya OULD SID’AHMED TAYA. Il faut d’abord réconcilier les mauritaniens avant même d’envisager les autres problèmes liés au développement économique et social.

L’AJD/MR a indiqué les voies et moyens pour parvenir à un règlement pacifique et correct de la question.

Réparer sans tarder les préjudices subis par les victimes des dites exactions; ça va du retour des déportés à la réintégration des fonctionnaires et agents déportés de l’administration et du secteur privé, à l’indemnisation des victimes et ayant droits des événements de 1989 à 1991
Suspendre les effets de la loi d’amnistie en faveur des responsables de ces exaltions.
Faire la lumière sur ces événements pour déterminer les responsabilités. L’Etat doit reconnaître ses propres responsabilités et demander pardon au nom du peuple mauritanien.
Engager une action d’envergure nationale pour la réconciliation afin d’amener les victimes et ayant droits à renoncer à toute poursuite.
Organiser un débat national sur les problèmes de cohabitation en privilégiant les points suivants :

- l’identité de la Mauritanie
- les problèmes culturels
- le partage du pouvoir politique

Le gouvernement d’AZIZ aurait été très inspiré s’il avait pris la peine de se servir de telles contributions utiles pour la paix et la concorde nationales en Mauritanie. Mais au lieu de cela, il a préféré s’engager dans une entreprise de règlement partiel du passif en écartant des acteurs importants qui peuvent aider à instaurer un règlement définitif et paisible.

Le Président du HCE a reçu beaucoup d’organisations de défense de droits de l’homme de l’intérieur comme de l’extérieur, ce qui montre sa bonne volonté (a) mais en choisissant de ne travailler qu’avec certains partenaires, il fragilise ses solutions de règlement du passif humanitaire (b).

a) La bonne volonté d’AZIZ pour résoudre le Passif humanitaire

Sur invitation du Général Mohamed OULD ABDEL AZIZ, Président du HCE, M. Ousmane Abdoul SARR et KANE Harouna de l'AVOMM ainsi que M. SOUMARE Abdoul Aziz, Président de l'OCVIDH ont au cours de la première audience transmis à celui-ci 3 documents comportant des propositions sur le règlement du passif humanitaire par la création d'une commission nationale indépendante.

Ils ont également déploré le manque de transparence et de communication concernant les initiatives prises par les personnes en charge de ce dossier. Enfin ils ont convenu de se rencontrer après qu'ils aient pris connaissance du discours de Kaédi. Après cette rencontre les responsables de l’AVOMM et de l’OCVIDH se sont dits confiants mais en hommes avertis, ils disent attendre des actes concrets.

Auparavant, ils ont eu une rencontre avec le COVIRE pour tenter de connaitre le contenu de l'accord appelé "convention cadre".

C’est l’occasion pour moi, ici, de réitérer mes félicitations à l’endroit des responsables de ces deux organisations de défense de droits de l’homme qui font la fierté de toutes les victimes civiles et militaires des années de braise. Leur réalisme, leur pragmatisme, leur patriotisme, leur esprit de responsabilité et leur maturité politique constituent pour moi un exemple et un modèle à suivre. Qu’ils soient remerciés pour tout ce qu’ils font pour nous autres.

Si les responsables de l’AVOMM et de l’OCVIDH ont été reçus par le Chef de l’Etat, ils n’en sont pas pour autant impressionnés et ils gardent leur liberté de ton et leur esprit critique. En effet, dans une déclaration conjointe datée du 23 avril 2009, ils

- « dénoncent avec la dernière énergie le protocole d'accord inique signé par le COVIRE avec le gouvernement d’AZIZ

- rappellent que cette solution du Passif humanitaire ne saurait mettre à l'abri des criminels notoires dans un Etat de droit

- Invitent à un réexamen rapide et total de la douloureuse question du Passif humanitaire en vue de lui trouver une issue juste et satisfaisante pour toutes les victimes ».

Le président de l’OCVIDH, Abdoul Aziz SOUMARE est convaincu pour sa part que « le passif humanitaire ne peut se restreindre à des solutions partielles », c’est également ma conviction.

b) Solutions partielles insuffisantes d’AZIZ et de ses partenaires

Après avoir écarté d’autres organisations de défense de droits de l’homme et de partis politiques, le Chef de l’Etat a cru devoir signer, avec le COVIRE, une convention pour solder le passif humanitaire à coup d’indemnisations :

2. 000. 000 UM pour les familles des officiers
1. 800. 000 UM pour les sous officiers et soldats
Des terrains constructibles dans la zone de TEVRAGH ZEINA à Nouakchott pour certains.

Ces sommes et biens que certaines associations de défense de droits de l’homme considéraient comme une aide pour soulager les difficultés des victimes et des ayants droits se révèlent être le prix du silence, de la renonciation au droit imprescriptible de demander justice. En effet, dans l’article 2 de cette convention, il est stipulé :

« Cette allocation constitue une réparation définitive du préjudice subi par les ayants droits, qui déclarent solennellement l’accepter et renoncer ainsi à toute réclamation, toute plainte, quelle que soit leur nature et à toute action individuelle ou collective qu’ils ont pu intenter, soit directement ou par l’intermédiaire de mandataires devant toutes les instances nationales et internationales

Et l’article 3 stipule :

« Les ayants droits déclarent caduques et nulles toutes actions intentées à cette date et renoncent absolument à toute éventuelle action fondée sur la même cause ».

Devant de telles aberrations, la quasi-totalité des organisations de défense de droits de l’homme, à l’intérieur comme à l’extérieur dénonce l’accord et dit ne pas se sentir concerné par lui. C’est le cas de certains membres du COVIRE et du comité de crise des collectifs membres comme le COREMI, le Collectif des Veuves, le CRADPOCIT, le CEVICIM, le REVE 89 et le Collectif des policiers qui, dans un communiqué daté 15 mai 2009 à Nouakchott « rappellent que le règlement définitif du passif humanitaire ne pourrait se réaliser sans les devoirs de vérité, de justice et de mémoire qui clarifient l’histoire sombre de la Mauritanie ».

Et dans une déclaration à Nouakchott datée du 30 septembre 2009, la présidente du Collectif des veuves n’est pas tendre avec le COVIRE qu’elle accuse d’avoir sciemment trompé les veuves et les victimes en cachant la vérité et en profitant de leur vulnérabilité et de leur analphabétisme pour faire signer des documents qui font renoncer à toute réclamation et poursuite judiciaire contre les criminels.

Comme on le voit la convention signée par l’Etat et un partenaire parmi une multitude soulève plus de controverses qu’elle n’en résout de difficultés liées au règlement du passif humanitaire.

Même si on doit reconnaître que des efforts ont été fournis par les nouvelles autorités, notamment en matière d’indemnisation, ou de volonté de réintégration d’anciens fonctionnaires, la méthode choisie n’est pas la bonne. Et les objectifs visés, à savoir consolider ou raffermir l’unité nationale est loin d’être atteint. Alors que faut-il faire pour un véritable règlement du passif humanitaire? En quoi les solutions proposées par le gouvernement actuel demeurent-elles superficielles ? Comment résoudre durablement et définitivement la question du passif humanitaire pour que plus jamais une telle situation ne se reproduise dans notre pays ? C’est à ces questions qu’il convient de répondre ici.

Conclusion

Beaucoup d’associations, d’organisations de défense de droits de l’homme comme le FONADH, le Collectif des Veuves, l’AVOMM ou l’OCVIDH, de mouvements politiques comme les FLAM ou de partis politiques comme le PLEJ et surtout l’AJD/MR ont toujours expliqué que le problème de la résolution du passif humanitaire ne doit pas se limiter seulement aux indemnisations.

Il est certes nécessaire qu’il y ait une large indemnisation de l’ensemble des victimes mais il faut associer tous les acteurs concernés.

Il est par ailleurs impératif que justice soit rendue de façon sereine, sans règlement de compte afin de susciter et de favoriser un pardon sincère indispensable à une réconciliation nationale pérenne. Justice doit être faite aussi dans un souci de devoir de vérité.

Il est impératif qu’il y ait également un devoir de mémoire. L’Etat mauritanien doit consacrer une journée du souvenir, en concertation avec les acteurs, pour éviter par exemple que l’anniversaire de la fête nationale de l’indépendance soit tristement célébré par une partie du peuple mauritanien lourdement endeuillé un certain 28 novembre 1990.

Mais en réalité, la résolution véritable et durable du passif humanitaire est surtout politique. Quand on veut résoudre un problème, on ne s’attaque pas à la superficie mais à la racine, à la base. En d’autres termes, il faut s’attaquer à la cause du problème et non à la conséquence. Le Passif humanitaire n’est que la face visible, la conséquence d’un problème politique souterrain : la QUESTION NATIONALE ou encore la question de la COHABITATION ou la question duVIVRE ENSEMBLE dans cette Mauritanie qui nous est commune.

Pour cela, il est indispensable qu’après avoir pansé équitablement les plaies superficielles que sont la déportation ou le passif humanitaire, que l’on instaure un débat national pour redéfinir l’identité de la Mauritanie pour qu’aucun citoyen ne se sente exclu ou ne se sente supérieur à l’autre avec la tentation de vouloir le rejeter. Et à partir de ce débat franc, honnête et sincère les autres points liés à la COHABITATION devront naturellement trouver des solutions.

Je vous remercie.

Ousmane DIAGANA

OCVIDH