Déchéance de nationalité : Hortefeux veut aller plus loin
Vendredi à Grenoble, Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de sa volonté de modifier la législation afin que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait "volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme, ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique". Son ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, veut aller plus loin : il voudrait étendre les possibilités de déchéance de nationalité par exemple aux cas d'excision. Il s'en explique dans un entretien que publie Le Parisien. Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie, le ministre estime ainsi que "des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".
A l'heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou pour terrorisme ou s'il s'est livré "au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France". Une personne naturalisée peut également perdre sa nationalité française si elle a été acquise par "mensonge ou par fraude". Les annonces de Nicolas Sarkozy et de Brice Hortefeux, si elles se concrétisent, viendraient donc singulièrement durcir la législation existante.
Le gouvernement veut aller vite
Et le gouvernement compte aller vite en la matière : selon Brice Hortefeux,
les nouvelles dispositions évoquées par le chef de l'Etat figureront
dans le projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera examiné au
Sénat le 7 septembre, et dans celui sur l'immigration qui présenté "en septembre à l'Assemblée".
Ces annonces répétées sur la nationalité font bondir l'opposition. Déjà, vendredi, après les annonces du chef de l'Etat, les partis de gauche l'ont accusé de s'attaquer au principe d'égalité devant la loi pour essayer de reconquérir l'électorat du Front national qui l'avait rejoint en 2007 et qui semble aujourd'hui se tourner vers Marine Le Pen, probable candidate du FN à la présidentielle de 2012. Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du Parti socialiste, chargé des questions de sécurité, dénonce ainsi dans le Journal du dimanche une dérive qui conduit à prôner "ce que personne dans l'arc républicain n'a jamais osé faire. Jusqu'à présent, ce discours était l'apanage de l'extrême droite".
Benoît Hamon, porte-parole du PS, considère que la menace de déchéance de la nationalité française"est en contradiction la plus absolue avec le principe d'égalité entre les Français". Ségolène Royal, ex-candidate socialiste à la présidentielle, a de son côté qualifié l'intervention de Nicolas Sarkozyde "nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe". Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche, a écrit pour sa part samedi sur son blog : "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti-républicaine". Pour Corinne Lepage, présidente de Cap21 et députée européenne, "le chef de l'Etat ne respecte pas la Constitution en parlant de deux types de Français".
© LCI
Ajouté le 02/08/2010 par TF1 et LCI - 2 réaction(s)
«La déchéance de nationalité est une mesure d'exception»
Mots clés : déchéance de nationalité, historien, immigration, FRANCE, Patrick Weil
Par Thomas Vampouille
02/08/2010 | Mise à jour : 21:29
INTERVIEW - Depuis sa naissance en 1848, la procédure de déchéance de la nationalité n'a été utilisée que pour des cas de trahison ou de terrorisme, rappelle Patrick Weil, historien spécialiste de l'immigration.
Patrick Weil est l'auteur de Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005).
Patrick Weil est l'auteur de Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution (Gallimard, 2005).
LEFIGARO.FR - Quand est née la procédure de déchéance de la nationalité ?
Pactrick WEIL. - Elle est apparue avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c'est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de «lèse humanité», qu'est l'esclavage.
La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale. Le parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin dans la cinquième année suivant la fin de la guerre, soit en 1924.
Quand la procédure devient-elle pérenne ?
En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs, paradoxalement dans un contexte d'assouplissement des conditions de naturalisation. Face à la puissance démographique de l'Allemagne qui fait peur, la France veut en effet procéder à 100.000 naturalisations par an. Pour voter le texte, la droite demande une clause de «sauvegarde». On prévoit donc que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure, à des actes incompatibles avec la qualité de Français au profit d'un État étranger, ou qui se seront soustraits aux obligations du service militaire. On est toujours dans le domaine de la trahison à l'égard de l'État.
En 1938, de nouveau dans un contexte de tensions importantes, la déchéance est élargie aux Français qui, dans les dix années suivant leur naturalisation, ont commis en France ou à l'étranger un crime ou un délit ayant entraîné une condamnation d'au moins un an d'emprisonnement. On reste néanmoins dans un contexte de naturalisations massives et la dénaturalisation n'a qu'un but dissuasif. Entre 1927 et 1940, on ne dénombre ainsi que 16 cas.
Vichy est donc le seul régime français à avoir procédé à des dénaturalisations massives ?
Entre 1940 et 1944, le gouvernement de Vichy procède à 15.000 dénaturalisations. Sont d'abord visés les Juifs : 7000 Juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants. Fait tout à fait exceptionnel, les dénaturalisations ont donc sous le régime de Vichy été bien plus nombreuses que les naturalisations (2700). Par la suite, il y aura encore plus de 450 déchéances à la Libération, visant des collabos et des insoumis. Des tentatives ont lieu contre des naturalisés communistes pendant la guerre froide, mais elles sont bloquées par le Conseil d'État.
Comment évolue la loi française après la Seconde Guerre mondiale ?
L'ordonnance de 1945 garde la possibilité de déchoir pour crime, mais désormais au-delà de 5 ans d'emprisonnement. Cette disposition est abolie en 1998 par la loi Guigou. Entre-temps, en 1996, se sont ajoutées des dispositions qui permettent de déchoir pour terrorisme. À l'heure actuelle, on n'a donc gardé que les cas de terrorisme et d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (à condition que la personne déchue ne se retrouve pas apatride, ndlr).
Et dans le monde ?
Les excès de la première moitié du XXe siècle donnent lieu après la Seconde Guerre mondiale à un mouvement de sanctuarisation de la nationalité dans les démocraties occidentales. On considère désormais que la nationalité relève de la souveraineté nationale et ne doit pas être aisément mise en cause par un pouvoir exécutif - qui ne gouverne que temporairement et peut obéir à des objectifs électoralistes. La nationalité est garantie par des conventions internationales, le droit à la nationalité est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la lutte contre l'apatridie se développe.
Assiste-t-on, ailleurs qu'en France, à des tentatives d'élargissement de la procédure de déchéance ?
Le Royaume-Uni a adopté des dispositions mais uniquement pour des cas de terrorisme. Aux États-Unis, il y a eu également une proposition, sous Bush, de «Patriot Act 2», qui n'a jamais été adoptée. Plus récemment, le débat a ressurgi à l'occasion de la tentative d'attentat à Times Square, impliquant un Américain d'origine pakistanaise. Dans les deux cas, c'est lié au terrorisme. La France est le seul pays où le débat va aussi loin.
Le 03-08-2010 à 00:32:56 par Thomas Vampouille
Publié le 03/08/2010 à 11:45 - Modifié le 03/08/2010 à 12:38 Le Point.fr
DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ
Le projet sera soumis aux députés dès septembre
Reuters
La déchéance de nationalité figurera dans le projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale © PHOTOPQR/LA DEPECHE DU MIDI
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Loi sur l'immigration Mariani déposera des amendements
La déchéance de nationalité figurera dans deux amendements que le gouvernement ajoutera au projet de loi sur l'immigration présenté fin septembre à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi le ministre de l'Immigration Eric Besson. En déplacement à Grenoble vendredi, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère portant atteinte à un membre des forces de l'ordre, suscitant un feu nourri de critiques dans l'opposition.
Jusqu'en 1998, a rappelé mardi le ministre de l'Immigration, cette déchéance pouvait être prononcée pour des personnes condamnées pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison, dans les dix années suivant leur accès à la nationalité française, et ce dispositif avait été validé par le Conseil constitutionnel. "C'est relativement simple, il suffit de revenir à l'état de droit qui prévalait avant 1998", a-t-il déclaré sur Europe 1.
Eric Besson a indiqué qu'un deuxième amendement permettrait au ministre de l'Immigration de prendre un "décret d'opposition" pour empêcher un immigré de la deuxième génération, né en France, d'acquérir automatiquement la nationalité française. "Le président de la République a dit qu'un jeune délinquant multirécidiviste ne devait pas acquérir automatiquement la nationalité française. Ce n'est pas la fin du droit du sol. Quand il y a automaticité, ça n'empêche pas qu'il y ait des décrets d'opposition", a déclaré le ministre.
Volonté politique
Si le calendrier n'est pas modifié, Eric Besson présentera le 27 septembre à l'Assemblée le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. "Ce n'est pas très compliqué techniquement, il fallait une volonté politique et elle a été clairement exprimée par le président", a-t-il dit, ajoutant : "Je ne vois pas pourquoi le Conseil constitutionnel acceptait en 1998 ce qu'il refuserait en 2010." Dans une interview au journal Le Parisien, le député UMP Thierry Mariani, qui sera le rapporteur de la loi sur l'immigration, annonce de son côté qu'il soutiendra des amendements permettant d'en revenir à la situation qui prévalait avant 1998. "Cela vise une minorité qui n'a pas sa place dans la communauté nationale", justifie-t-il.
Au Parti socialiste qui a dénoncé une "dérive antirépublicaine", le ministre de l'Immigration, lui-même issu des rangs du PS, répond qu'il s'agit au contraire d'un "retour aux fondamentaux républicains". "La sécurité est la première des libertés", a-t-il fait valoir en se défendant également de vouloir courtiser les voix du Front national. Interviewée ce matin sur France Info, Marine Le Pen a accusé le chef de l'Etat de "chanter en play-back" la partition du FN, et de se contenter d'effets d'annonce.
Le 03-08-2010 à 12:53:12 par Le Point