Le parlement français a voté la pénalisation de la négation du génocide arménien
PARIS - Le parlement français a adopté lundi soir la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien après un ultime vote du Sénat.
Le Sénat a ratifié par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre. Le Sénat ayant jugé le texte conforme (sans amendement), il est définitivement adopté par le parlement. 237 sénateurs seulement sur 347 ont pris part au vote.
La proposition prévoit un an de prison et 45.000 euros d'amende en cas de contestation ou de minimisation de façon outrancière d'un génocide reconnu par la loi française.
Deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens sont reconnus, mais seule la négation du premier était pour l'instant punie.
L'adoption du texte par l'Assemblée nationale le 22 décembre avait provoqué une crise diplomatique sans précédent entre Paris et la Turquie. Ankara a promis un nouveau train de représailles en cas d'approbation du texte.
(©AFP / 23 janvier 2012 22h39)
Ajouté le 22/01/2012 par (©AFP / 23 janvier 2012 22h39) - 2 réaction(s)
Arménie: vote historique de la France sur le génocide
EREVAN - Le vote par le Sénat français d'une loi condamnant la négation du génocide arménien est une initiative historique qui contribuera à prévenir d'autres crimes contre l'humanité, a déclaré mardi Edouard Nalbandian, ministre arménien des Affaires étrangères.
Ce jour sera écrit en lettres d'or non seulement dans l'histoire de l'amitié entre les peuples arménien et français, mais également dans les annales de la protection des droits de l'Homme à travers le monde, a assuré le ministre dans un communiqué.
Ce vote va en plus consolider les mécanismes existants de prévention des crimes contre l'humanité, poursuit le communiqué.
L'Arménie et la diaspora arménienne font campagne depuis longtemps pour obtenir une qualification internationale de génocide des massacres d'Arméniens perpétrés pendant la Première guerre mondiale malgré les dénégations de la Turquie.
Cette question a empoisonné les relations des deux pays voisins dont les frontières restent fermées et continue à passionner les Arméniens à travers le monde.
M. Nalbandian a souligné que le vote français était la suite logique de la reconnaissance par la France en 2001 du fait que les massacres des Arméniens constituaient un génocide.
La France a réaffirmé son rôle pivot comme défenseur authentique des valeurs humaines universelles, affirme encore le communiqué.
Les Arméniens soutiennent que près d'un million et demi des leurs ont été victimes de ce génocide perpétré sous l'empire ottoman alors que la Turquie affirme que les Arméniens ont eu entre 300.000 à 500.000 morts.
Toujours selon Ankara, il ne s'agissait pas d'un génocide puisque les troubles et les affrontements de cette guerre civile ont fait presque autant de morts du côté turc.
(©AFP / 23 janvier 2012 23h52)
Le 24-01-2012 à 02:13:22 par OCVIDH Nouvelles
Génocide arménien/France: Ankara dénonce un acte irresponsable
ANKARA - Le ministère turc des Affaires étrangères a condamné fermement le vote lundi soir par le Sénat français d'une proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien sous l'Empire ottoman, dénonçant un acte irresponsable de la part de la France.
La Turquie n'hésitera pas à rapidement mettre en oeuvre comme bon lui semble les mesures prévues contre la France, souligne un communiqué, dans une référence à de nouvelles sanctions contre Paris.
Le document accuse en outre la France d'avoir transformé en victime les relations turco-françaises, pour des visées électoralistes.
Il s'agit d'une initiative très malencontreuse au nom de la politique française, ajoute le communiqué.
Ankara accuse le président français, Nicolas Sarkozy, qui a voulu ce texte de loi, de tenter de séduire l'électorat d'origine arménienne, avant l'élection présidentielle du printemps.
Le ministre turc de la Justice Sadullah Ergin, dont le pays a toujours nié ce génocide, a vu dans le vote des sénateurs un manque total de respect et une grande injustice envers la Turquie.
Il a indiqué sur la chaîne d'information CNN Türk que pour la Turquie cette loi était nulle et non avenue.
Le Sénat a ratifié lundi soir par 127 voix contre 86 ce texte déjà adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre.
Pour être mise en oeuvre, la loi doit maintenant être promulguée par le président Sarkozy qui dispose en principe de 15 jours pour ce faire.
La Turquie a réitéré aussitôt sa menace de représailles permanentes contre la France, si la loi est promulguée.
Si la loi est promulguée (...) les conséquences seront permanentes. La France est en train de perdre un partenaire stratégique, a déclaré à l'AFP le porte-parole de l'ambassade de Turquie à Paris, Engin Solakoglu.
L'ambassadeur de Turquie, Tahsin Burcuoglu, va rester en France pour suivre cette dernière étape du parcours législatif de ce texte.
L'ambassadeur reste à Paris mais, si la loi est promulguée, il partira pour une bien longue durée, a déclaré le porte-parole de l'ambassade de Turquie.
Le diplomate a rappelé que l'arsenal de représailles élaboré par Ankara prévoyait un abaissement du niveau de la représentation diplomatique de la Turquie en France.
Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan doit prononcer son discours hebdomadaire, mardi, devant ses députés au Parlement, et on s'attend à une violente condamnation du vote français.
(©AFP / 24 janvier 2012 00h20)
Le 24-01-2012 à 02:14:09 par OCVIDH Nouvelles